Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du logiciel « SyndicFacile », produit numérique téléchargeable, par Célia GIRARD (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
SyndicFacile est un logiciel d'assistance à la gestion de copropriété, fourni sous la forme d'un fichier téléchargeable fonctionnant dans un navigateur web, accompagné de sa documentation. Il s'agit d'un outil d'aide : la validation juridique des décisions et la tenue de la comptabilité restent sous la responsabilité du Client.
Le prix du logiciel est de 250 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI), payable en une seule fois. Le prix affiché au moment de la commande fait foi.
La commande et le paiement s'effectuent en ligne via notre prestataire Payhip, par carte bancaire ou PayPal, au moyen d'une transaction sécurisée. Le cas échéant, ce prestataire peut agir en qualité de revendeur (« merchant of record ») et est alors chargé de la collecte et du reversement de la TVA applicable.
Le produit étant numérique, il est mis à disposition immédiatement après la validation du paiement, via un lien de téléchargement et un email adressé au Client. Aucun envoi physique n'est effectué.
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement du logiciel. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé après le téléchargement.
L'achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour l'utilisation du logiciel dans le cadre de la gestion de sa ou ses copropriété(s). Sont interdites la revente, la mise à disposition à des tiers, la redistribution ou la modification en vue d'une commercialisation.
L'achat porte sur la version du logiciel disponible au moment de la commande. Les évolutions et nouvelles versions ultérieures peuvent faire l'objet d'une offre distincte, payante.
Le logiciel est fourni « en l'état ». Le Vendeur ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ni l'adéquation à un besoin particulier. Le Client est responsable de la sauvegarde régulière de ses données, lesquelles sont stockées exclusivement sur son propre ordinateur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un préjudice indirect, ni au-delà du montant payé pour le logiciel.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
